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Délibérations de la session 17121124

Catégorie "Abus de particuliers"

Désordres Abus de particuliers	17130109(02)

Les habitants d'Avignon, ayant obtenu la permission d'édifier une digue dans le Rhône, ont outrepassé les dimensions qui lui avaient été assignées par M. Niquet, de sorte que les eaux déviées ont emporté une partie du terroir de la communauté des Angles	Action des Etats

Désordres Abus de particuliers	17130109(05)

Les habitants de Bollène, qui avaient toléré la réparation des chaussées du Lauzon dans leur terroir jusqu'au pont de La Pierre, ont rompu celles qui avaient été faites en 1663 et se sont opposés à leur relèvement, prétendant qu'ils sont maîtres chez eux	Action des Etats